A. GERARD et ses partenaires vous accompagnent pour l’ensemble de votre dossier de financement.
Financement Anah : Agence pour l’amélioration de l’habitat
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise. Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 €HT, sauf pour les propriétaires
occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Plafond de travaux subventionnables de 20 000 €HT. Les travaux pour l’autonomie de la personne peuvent être financés à hauteur de 35 à
50 % en fonction des revenus.
Dispositifs fiscaux complémentaires à l’action de l’Anah
> Le crédit d’impôt développement durable Ce crédit d’impôt s’applique à certaines dépenses d’équipement pour l’amélioration de la qualité environnementale de logements utilisés comme
résidence principale et achevés depuis plus de deux ans.
> L’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement (sous conditions)
Travaux éligibles pour l’autonomie de la personne
Ces travaux permettent d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Le demandeur doit pouvoir justifier de la
nécessité de ces travaux en fournissant :
> un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en
Groupe iso-ressource (GIR) ;
> un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de
compensation du handicap (PCH)
Les conseils généraux
Les conseils généraux apportent leur soutien financier pour les travaux d’adaptation de l’habitat. Les aides varient d’un conseil général à l’autre.
Merci de vous renseigner auprès de votre collectivité locale.
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